Statut juridique :
123 bébé star est une marque de la SARL EDITIONS LA
CIGOGNE au capital de 120 000 € enregistré au R.C Nanterre - N° SIRET
453 996 308
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site
suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes
conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation
soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de
l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4
du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001,
pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à
la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de
commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une
signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une
signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et
de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut
sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à
condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour
objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles
établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des
Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site
présent à l’adresse URL :
http://www.123bebestar.comLes Produits proposés à la vente par le site
www.123bebestar.com sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur.
Les photographies et les textes illustrant les
Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies
et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du
site
www.123bebestar.com ne saurait être engagée de ce chef.
Les prix sont indiqués en Euros ; ils tiennent compte
d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de
la commande.
Les commandes peuvent être passées sur Internet, par
téléphone, courrier ou fax. Elles ne lient le client qu'après envoi par
123bebestar.com d'une confirmation de commande. Vous devez vérifier la
confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit ou par
email d'une erreur. Une erreur de prix évidente due à une faute de
saisie de nos services entraînera l'annulation de la commande sans
indemnité de notre part.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de
port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors
de la validation définitive de sa commande. Le prix des marchandises,
les frais de port, les délais de fabrication et de livraison, les
caractéristiques des produits présentés dans ce catalogue sont
susceptibles de changer sans préavis.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par 123 BÉBÉ STAR sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il
choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et
manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case ' Confirmer la
commande '.
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis,
après avoir cliqué sur ' Commander ', tout Utilisateur devra
s'identifier, soit en saisissant son adresse email et son mot de passe
soit en cliquant sur ' Nouveau Client' dans le cas contraire. Dans
cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude
le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment
figurer les informations nécessaires à son identification et notamment
ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir
son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera
personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier
ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de
ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son
consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider
l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis
un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature,
quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le
montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur,
l'adresse de livraison des Produits.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa
commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura
été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de
paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si
l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra
transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette
dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro
cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte
bancaire).
Il est précisé qu'en choisissant un règlement
immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après,
l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur
monétique du Crédit Commercial de France (CCF) dénommé Elysenet
(ci-après désignée ' la banque '). Le serveur de la banque fait l'objet
d'une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à
protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux
moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de
l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du site
123bebestar.com. Sa responsabilité est donc dégagée.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est
enregistrée. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera
enregistré sur les registres informatiques du site 123bebestar.com,
eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré
comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur
dispose d'un droit de rétractation, pendant un délai d’une (1) semaine
à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.
Article 4. Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur le site 123bebestar.com sont imprimés par des professionnels.
Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers.
De plus chaque internautes, selon la configuration,
de son poste informatique et son moniteur peut avoir une apparence
modifiée de la réalité.
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne
saurait être engagé du fait d'une nuance marginale entre les couleurs
visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture
du papier.
Article 5. Livraison
123 bébé star fera ses meilleurs efforts pour que la
commande soit expédiée dans un délai moyen de 24 à 48 heures à compter
du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et
de la réception du règlement. Ces délais peuvent être prolongés suivant
les stocks des fournisseurs de 123 bébé star ce qui sera signalé au
client par voie d’email.
En aucun cas, 123 bébé star ne pourrait voir sa
responsabilité engagée par un retard de livraison et se voir réclamer
des dommages et intérêts. En cas de ruture de stock d’un produit, 123
Bébé Star proposera au client un produit de qualité équivalente sans
supplément de prix.
Les frais de port, d'un montant forfaitaire de 6
Euros pour une livraison via Collissimo ou de 10 Euros via Chronopost
sont applicables quel que soit le montant de la commande.
123 bébé star décline donc toute responsabilité en
cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux
ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits
commandés ou de grève. Par ailleurs, il est précisé que la propriété
des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement
total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par 123 bébé
star dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit
manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut
s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande,
l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute
anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou endommagé, colis
endommagé... ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la
réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception,
au service clients de 123 bébé star, par courrier adressé à 123 bébé
star – Impasse Paradou – BP125 – 13274 Marseille Cedex 9, ou par e-mail
adressé
info@123bebestar.com
ou par téléphone au 08 90 71 20 05 (0,15 €/min) de 9h à 18h30 du lundi
au jeudi et de 9h à 17h30 le vendredi, ou par fax au 04 96 14 10 01.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et 123 bébé star
sera dégagé de toute responsabilité. 123 bébé star se réserve la
possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit
défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, 123
bébé star procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des)
Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant
(sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
Article 6. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours
ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a
commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce
délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s)
Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur)
conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante :
123 Bébé Star
Service de Renvoi des Faire-part
Impasse Paradou – Parc GVIO
13 275
Marseille Cedex 09
En cas de demande de remboursement, la marchandise
doit nous être retournée en recommandé sous 7 jours ouvrables. Le délai
de remboursement est d’environ 3 semaines après réception de la
marchandise. Les frais de port ne seront remboursés que si le retour
est la conséquence d’une erreur manifeste d’123 Bébé Star.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, 123
bébé star remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours
suivant la date d'exercice du droit de rétractation (la date de
réception par 123 bébé star valant notification à 123 bébé star de
l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes
versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des
Produits à 123 bébé star qui restent à la charge de l'Acheteur.
Article 7. Paiement
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué
sur la confirmation de commande transmise par e-mail par 123 bébé star
à l'Acheteur.
L'Acheteur pourra effectuer le paiement immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)
L'acheteur pourra commander 24h/24h sur Internet, par fax au 04 96 14 10 01, et par courrier adressé à :
123 BÉBÉ STAR
BP 125
13 275 Marseille Cedex 9
En tout état de cause, 123 bébé star se réserve le
droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige
existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une
commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement
par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de
paiement partiel, de suspicion de fraude à la carte bancaire. La
responsabilité de 123 bébé star ne pourra alors en aucun cas être
engagée.
En outre 123 bébé star se réserve le droit de
demander à tout Acheteur de produire des justificatifs permettant
d’établir l’utilisation de la carte bancaire par son détenteur légal.
Article 8. Informatique et libertés
8.1 Données personnelles
En application de l’article 16 de la loi du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a
fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Numéro d’enregistrement :
1109251
Le renseignement des informations nominatives
collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des
commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations
sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique
le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement
des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données le
concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra se connecter au
Site
http://www.123bebestar.com dans la rubrique « changer mes paramètres » ou envoyer un e-mail à
info@123bebestar.com
ou adresser un courrier postal à 123 BÉBÉ STAR- Impasse Paradou - BP
125- 13 274 Marseille Cedex . En tout état de cause, l'Utilisateur
veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son
numéro d'Acheteur.
Si l’utilisateur s’abonne à la lettre d’information
de 123bebestar.com , il pourra demander à tout moment de ne plus
recevoir ce type d’informations en cliquant sur le lien prévu à cet
effet sur le site internet.
8.2 Cookies
Cookies
123 BÉBÉ STAR se réserve le droit, aux bonnes fins
d'utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre
ordinateur et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent
anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique,
transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur
le disque dur de votre ordinateur.
Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur
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Article 9. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (son
arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, modèles,
dessins...) sont la propriété de 123 BEBE STAR et sont protégés par la
législation française et internationale notamment celle relative au
droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.
En particulier, la marque 123 BEBE STAR et son logo
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de leurs titulaires respectifs.
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transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du
Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est
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il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à
leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos,
photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation,
diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une
contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
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Article 10. Stipulations diverses
10.1. Force majeure
123 bébé star ne sera responsable de la non-exécution
totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si
cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force
majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les
événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la
2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force
majeure, 123 bébé star en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq
(5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet
événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter
dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités
d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour
cause de force majeure, 123 bébé star pourra ne pas honorer la
commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
10.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes
conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées
comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite
d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le
récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble
contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles
intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
10.4. Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les
relations contractuelles entre 123 bébé star et l'Acheteur sont
soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable
sera recherchée avant toute action judiciaire.
10.5. Hébergement du site web
Le Site est hébergé par OVH
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R.C.S. Nanterre 394 999 577
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